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Le mot du maire

LE MOT DU MAIRE

Chères Sevenanaises, chers Sevenanais,

Notre village s’est, comme chaque année en octobre, habillé de rose, merci aux bénévoles du comité des fêtes et de la commission fleurissement, c’est à nouveau une très belle réussite.

Il y a un an, notre nouvelle secrétaire prenait ses fonctions, elle suit actuellement différentes formations pour parfaire ses connaissances, c’est pourquoi ces derniers temps il arrive que la mairie soit fermée, mais des permanences ponctuelles seront faites pour compenser ces fermetures, nous vous tiendrons informés sur le panneau lumineux.

L’étude concernant l’aménagement du carrefour de la rue de Leupe et de la rue de Delle progresse. Vous aurez pu observer que des capteurs ont été positionnés temporairement afin de compter le trafic routier et piétonnier. Nous attendons les propositions d’aménagement pour vous les présenter lors d’une réunion publique, cependant à ce jour nous n’avons pas encore la date.

Je vous informe que nous devons faire le recensement de la population sur notre commune. Selon l’INSEE cela a lieu tous les 5 ans, et donc à Sevenans il sera effectué du 15 janvier au 14 février 2026. Nous vous informerons des personnes habilitées à procéder à ce recensement dès qu’elles seront assermentées et nous vous préciserons toutes les modalités.

Je souhaite une bonne lecture de ce compte rendu du dernier conseil, et des informations courantes.
Bien à vous

Votre maire Maryline MORALLET

Maryline Morallet, Maire de Sévenans
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Actualités

Information déchèteries

Les déchèteries du Grand Belfort passent à l’heure d’hiver à partir de mercredi 15 octobre !
⌚ Nouveaux horaires :
➡️ Lundi : 9 h – 17 h (déchèteries de Danjoutin et Sermamagny uniquement)
➡️ Du mardi au samedi : 9 h – 17 h

Pour en savoir plus sur les déchèteries, c’est ici : https://bit.ly/46Rumh2

Arrêté préfectoral

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Caméras individuelles
des Gardes champêtres du
Grand Belfort Communauté d’Agglomération

 

Information générale du public sur les modalités de mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

OBJET

Les gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d’Agglomération sont dotés de 8 caméras individuelles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. Les caméras sont utilisées dans les conditions suivantes :

  • Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.

  • Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.

    FINALITES

    Le traitement est mis en œuvre dans le seul but de poursuivre les objectifs suivants :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des gardes champêtres ;

  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;

  • La formation et la pédagogique des gardes champêtres.

    CATEGORIES DE DONNEES RECUEILLIES

    Les données personnelles concernées sont les suivantes :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les gardes champêtres lors de leurs interventions ;

  • Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;

  • L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;

  • Le lieu où ont été collectées les données.

    Les données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des données sensibles.

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BASE JURIDIQUE

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre d’une mission de service public encadrée par les textes et autorisations suivants :

  • Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021

  • Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022

  • Déclaration CNIL de conformité à l’acte réglementaire unique RU-069, cerfa 13810*03

  • Autorisation de la Préfecture du Territoire de Belfort : arrêté 90-2024-04-19-00011 du 19 avril 2024.

    DESTINATAIRES DES DONNEES

    Dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service gardes champêtres

  • Les gardes champêtres individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
    Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure

    judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale

  • Les agents des services d’inspection générale de l’État

  • Le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité

    disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des

    dossiers présentés à ces instances

  • Les agents chargés de la formation des personnels.

    DUREE DE CONSERVATION

    Les vidéos sont conservées 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

    DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

    Pour exercer vos droits d’accès et d’effacement, veuillez adresser votre demande au service des Gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d’Agglomération par courrier postal à l’adresse suivante :

    Hôtel du Gouverneur 4, place de l’Arsenal 90 000 Belfort

    DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

    Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données par courrier postal :

Monsieur le délégué à la protection des données Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex

ou par voie électronique : dpo@mairie-belfort.fr ou courrier@mairie-belfort.fr