Le mot du maire

Chères Sevenanaises, chers Sevenanais,

La période de mars-avril est toujours une période de décisions importantes pour une commune. En effet c’est celle de l’élaboration du budget, et cela n’est pas une mince affaire : calculer le coût des différentes charges obligatoires, anticiper les impératifs et se projeter sur le financement de nos projets.

La priorité pour notre commune cette année et l’an prochain,concerne principalement la voirie. Après les études, nous devons passer maintenant à la réalisation de la voirie de la « rue de la Pale » (rue d’accès au nouveau lotissement). Nous devons également envisager la réfection de la rue des Vergers et du Coteau, et pour cela, dans un premier temps, lancer des études de faisabilité que nous couplerons avec l’étude d’un aménagement de sécurité à l’intersection de la rue de Leupe et de la rue deDelle. Les études indispensables dans un premier temps et la réalisation des travaux sont des investissements importants pour notre village,malheureusement ils ne bénéficient que de peu ou pas de subventions.

Bien que nos finances soient saines, cette année nous n’aurons pas le choix que d’augmenter les impôts. Cette décision n’a pas été simple à prendre, pour le conseil et moi. Il n’est jamais populaire d’augmenter les impôts mais c’est une mesure nécessaire à la réalisation de nouveaux projets, il nous faut des moyens financiers, d’autant plus que, concernant l’aménagement de la voirie, il ne s’agit pas de fioritures mais d’une nécessité vu l’état actuel de la chaussée, et le coût est important. En attendant de pouvoir réaliser ces travaux, nous devrons faire des réparations de première nécessité, pour votre sécurité.

Je veux également vous informer que les travaux d’aménagement de la RD 437 vont débuter le mois prochain. Ils commenceront sur le tronçon de Bermont au parking de covoiturage, et cela engendrera rapidement quelques difficultés de circulation en direction de Trèvenans et Chatenois les Forges par le fait de circulation alternée ou chaussée rétrécie, soyez donc prudents et indulgents.

Le tronçon concernant notre commune devrait débuter fin d’année et je vous tiendrai informés de la programmation et de l’avancée de ce gros chantier.
Pour rappel, les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin, elles se dérouleront dans la nouvelle salle du conseil, qui sera inaugurée la semaine précédente, soit le samedi 1er juin.

Le conseil municipal et moi-même serons ravis de vous y accueillir, une invitation vous parviendra dans vos boîtes aux lettres.
Je vous souhaite bonne lecture de ce Sevenans Infos.

Le maire, Maryline MORALLET

Maryline Morallet, Maire de Sévenans

Actualités

Arrêté préfectoral

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Caméras individuelles
des Gardes champêtres du
Grand Belfort Communauté d’Agglomération

 

Information générale du public sur les modalités de mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel

OBJET

Les gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d’Agglomération sont dotés de 8 caméras individuelles pour procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. Les caméras sont utilisées dans les conditions suivantes :

  • Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.

  • Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.

    FINALITES

    Le traitement est mis en œuvre dans le seul but de poursuivre les objectifs suivants :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des gardes champêtres ;

  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;

  • La formation et la pédagogique des gardes champêtres.

    CATEGORIES DE DONNEES RECUEILLIES

    Les données personnelles concernées sont les suivantes :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les gardes champêtres lors de leurs interventions ;

  • Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;

  • L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;

  • Le lieu où ont été collectées les données.

    Les données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des données sensibles.

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BASE JURIDIQUE

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre d’une mission de service public encadrée par les textes et autorisations suivants :

  • Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021

  • Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022

  • Déclaration CNIL de conformité à l’acte réglementaire unique RU-069, cerfa 13810*03

  • Autorisation de la Préfecture du Territoire de Belfort : arrêté 90-2024-04-19-00011 du 19 avril 2024.

    DESTINATAIRES DES DONNEES

    Dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service gardes champêtres

  • Les gardes champêtres individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
    Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure

    judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale

  • Les agents des services d’inspection générale de l’État

  • Le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité

    disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des

    dossiers présentés à ces instances

  • Les agents chargés de la formation des personnels.

    DUREE DE CONSERVATION

    Les vidéos sont conservées 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

    DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

    Pour exercer vos droits d’accès et d’effacement, veuillez adresser votre demande au service des Gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d’Agglomération par courrier postal à l’adresse suivante :

    Hôtel du Gouverneur 4, place de l’Arsenal 90 000 Belfort

    DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

    Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données par courrier postal :

Monsieur le délégué à la protection des données Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex

ou par voie électronique : dpo@mairie-belfort.fr ou courrier@mairie-belfort.fr